Mise à jour au 01/09/2025

1/ Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NovEOL Conseil, société au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de XXXXX sous le numéro XXXXXXXXXXXX, dont le siège social est situé au 11 rue de Vaucelles, 14000 Caen, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des services proposés par NovEOL Conseil : accompagnements, coachings, formations, ateliers, séminaires, événements, ainsi qu’à toute commande effectuée via un devis ou une inscription en ligne. Toute validation de commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

NovEOL Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site noveol-conseil.com.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site noveol-conseil.com ou signature de devis renvoyé par mail entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site noveol-conseil.com.

2/ Inscription et modalités de paiement

L’inscription à une prestation se fait par email, devis signé ou formulaire en ligne, accompagnée des coordonnées complètes du client et vaut acceptation des conditions générales des ventes.

Toute inscription devient définitive à réception d’un versement d’arrhes d’au moins 50 %. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé.

Le solde est à régler selon les modalités précisées au devis. Les inscriptions aux prestations ne seront validées que si le client est à jour de ses règlements.

Toute demande de facture doit être faite au moment de l’inscription, à l’adresse suivante : contact@noveol-conseil.com, avec les informations nécessaires (nom, prénom, coordonnées, N° de TVA si applicable).

Les arrhes versées sont non remboursables, sauf dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation. Les frais bancaires engagés seront alors déduits du remboursement.

Les prix sont indiqués en euros et en hors taxe (H.T.).

Toute taxe applicable, notamment la TVA locale, sera facturée en sus au taux en vigueur au moment de la facturation, conformément à la réglementation.

Les remises proposées par NovEOL Conseil sont valables uniquement pendant la durée indiquée et sous réserve des conditions spécifiques mentionnées.

3/ Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-28-13 du Code de la consommation), le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Si le client se rétracte avant le délai des 14 jours calendaires, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la réception par la société NovEOL Conseil de la demande de rétractation, accompagnée, le cas échéant, des pièces nécessaires à son traitement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services qui ont été entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou qui ont commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin de ce délai.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@noveol-conseil.com.

4/ Annulation, report et désistement

Le client peut demander le report de sa participation à une activité (hors séminaire) au plus tard 7 jours avant le début prévu, et ce uniquement pour une autre session organisée par NovEOL Conseil durant la même année civile.

En cas d’effectif insuffisant, NovEOL Conseil se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité. Le client pourra alors choisir entre un remboursement intégral ou un report sur une autre date.

5/ Conditions spécifiques aux séminaires

Toute annulation d’inscription à un séminaire, hors droit de rétractation, doit être signalée par écrit au plus tard 14 jours calendaires avant le début. Une somme forfaitaire de 300 € TTC sera conservée pour frais de gestion. Le solde pourra être reporté sur une autre activité organisée dans l’année. Aucun remboursement ne sera effectué.

6/ Séances individuelles et programmes de coaching

Tout rendez-vous fixé pour une séance de coaching individuel engage le client financièrement. Toute annulation doit être communiquée par écrit au moins 48 heures ouvrables à l’avance. À défaut, la séance sera considérée comme due.

Les journées partenaires et programmes de coaching sont également soumis à ces règles. En cas d’empêchement, un report peut être proposé si NovEOL Conseil est prévenu dans les délais (48 heures ouvrables à l’avance). Sinon, la séance est considérée comme réalisée et devra être payée.

7/ Responsabilité

Pendant les activités en présentiel, NovEOL Conseil décline toute responsabilité en cas d’accident, de perte, ou de dommage corporel ou matériel survenant.

Les prestations et services proposés par NovEOL Conseil sont dans le champ du développement des compétences et des connaissances du client, NovEOL Conseil ne délivre aucune garantie de résultats.  Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par NovEOL Conseil et il ne pourra pas engager la responsabilité de la société NovEOL Conseil, domiciliée 11 rue de Vaucelles, 14000 Caen, de sa Présidente et/ou associés, et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés.

En aucun cas NovEOL Conseil ne pourra être tenu responsable d’une perte financière, commerciale ou personnelle, directe ou indirecte, en relation avec les conseils qui auraient pu être donnés.

8/ Respect du cadre et des participants

Les participants sont tenus de respecter les horaires, la pédagogie et l’esprit bienveillant des prestations proposées. Toute attitude portant atteinte au bon déroulement des activités pourra entraîner l’exclusion immédiate sans indemnisation.

Les prises de vue (photo, vidéo, audio) sont strictement interdites sans autorisation préalable.

9/ Confidentialité

Les échanges entre participants et avec les intervenants sont strictement confidentiels. Les participants s’engagent à ne pas divulguer ces informations à l’extérieur du cadre de l’accompagnement.

10/ Propriété intellectuelle et droit à l’image

Tous les supports de formation, contenus pédagogiques et logos remis ou diffusés dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de NovEOL Conseil. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Sauf mention contraire écrite du client, celui-ci autorise NovEOL Conseil à utiliser les images (photos ou vidéos) prises pendant les prestations à des fins de communication.

11/ Données personnelles

Les informations collectées par NovEOL Conseil sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale ou pédagogique. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en écrivant à contact@noveol-conseil.com. Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

 12/ Cas de force majeure

NovEOL Conseil se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation en cas de force majeure (maladie, accident, intempérie, crise sanitaire, etc.). Dans ce cas, une solution de report sera proposée. Aucun remboursement ne sera effectué.

De même, en cas d’empêchement du client pour raison de force majeure dûment justifiée (par exemple certificat médical), un report pourra être proposé, sans garantie de place prioritaire.

13/ Retard de paiement

En cas de non-respect de l’échéancier de paiement, NovEOL Conseil se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard de 12 % annuels, ainsi qu’une clause pénale de 10 % des sommes dues, avec un minimum forfaitaire de 300 € TTC.

14/ Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit le jour même de la prestation concernée. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Caen.